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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BRASSENS, Bertrand
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
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ESCANDE-VILBOIS, Sylvie
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INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
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INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
LENOEL, François
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LINET, Marcel
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Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
METHODES - TECHNIQUES
1
Domaine
FINANCES LOCALES
1
Mot clé
taxe locale d'équipement
1
Année rapport
2006
1
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2006
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Résultats de recherche : - Domaine: FINANCES LOCALES, Mot clé: taxe locale d'équipement
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Audit de modernisation sur la gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées
LENOEL, François
LINET, Marcel
BRASSENS, Bertrand
ESCANDE-VILBOIS, Sylvie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2006
Mise en ligne: mai 2006
Affaire n°004604-01
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